Informations légales
Conditions générales d'achat
Version en vigueur — KAYA360, kaya360.space.
Vendeur
Le service KAYA360 est fourni par kaya360 (kaya360.space). En passant commande, vous contractez avec kaya360. Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère toutes les demandes du service client liées aux commandes et traite les retours.
1. Champ
Les présentes conditions régissent la facturation des services KAYA360 aux utilisateurs professionnels et particuliers.
2. Tarifs
Le service est facturé 2 USD (ou l'équivalent en devise locale) par bien ou véhicule loué et par mois, auquel s'ajoutent des frais de gestion de compte de 1 % du montant mensuel total des loyers gérés sur la plateforme. Aucun frais n'est dû pour un actif non loué durant le mois.
3. Calcul et facture
Les frais sont calculés à la fin de chaque mois civil à partir des actifs marqués « loué » et des loyers enregistrés. Une facture détaillée est mise à disposition dans l'espace client. Les taxes locales applicables (TVA ou équivalent) s'ajoutent le cas échéant.
4. Paiement des frais
Le paiement en ligne des frais KAYA360 (carte bancaire et autres moyens proposés au paiement) est traité par Paddle.com, notre revendeur. Les modalités de paiement, facturation, taxes, renouvellement, annulation et remboursement sont régies par les Conditions acheteur de Paddle (https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms). Lorsque le paiement en ligne n'est pas disponible, les frais peuvent être réglés sous 15 jours par virement, mobile money ou espèces. Ces paiements à KAYA360 sont distincts des loyers versés par les locataires au propriétaire.
5. Retard
En cas de non-paiement après relance, l'accès peut être limité à la consultation des données jusqu'à régularisation. Les données ne sont pas supprimées du fait d'un retard.
6. Modification des tarifs
Toute modification de tarif est notifiée au moins 30 jours à l'avance. L'utilisateur peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
7. Rétractation et remboursement
Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours : vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant la date de votre commande. Les remboursements sont traités par Paddle. Voir notre Politique de remboursement (/remboursement).
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier à tout moment ; le mois en cours reste dû au prorata des actifs loués.